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Ainsi, les discours du Premier ministre s’apparentent à une exception au droit d’auteur. De même, les documents "publics" ou "officiels" tels que les communiqués du Premier ministre, de ministres du gouvernement ou les comptes-rendus du Conseil des ministres ne sont couverts d’aucun droits d’auteurs, et peuvent être reproduits librement. La reprise de ces contenus de façon partielle ou intégrale est ainsi autorisée, sous réserve bien entendu de la mention du nom de l’auteur, de la source, et d’un lien renvoyant vers le document original en ligne sur le site.
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